Le conseil municipal - son rôle

Le conseil municipal a une compétence générale sur toutes les affaires ayant trait à la commune, compétence qu'il exerce au travers de ses délibérations (article L. 121-26 du Code des Collectivités Territoriales). En tant que chef de l'administration communale, le maire en exécute les décisions sous son contrôle ainsi que celui du préfet.

Le conseil municipal est une assemblée qui réunit les conseillers municipaux. Ils sont élus par la population lors des élections municipales, tous les 6 ans. Le nombre de conseillers municipaux varie de 9 à 163 en fonction de la population de la commune. Pour Chérisy, le nombre est de 19 conseillers municipaux.

Les différentes tendances politiques issues du vote sont représentées pour les communes de 3 500 habitants et plus. Il y a donc un majorité et une opposition. Pour les villes de moins de 3 500 habitants comme Chérisy, les élections sont nominatives.

Le conseil municipal, concrètement :

• vote les taux des taxes directes locales ainsi que le budget primitif (avant le 31 mars),
• dans les communes comptant 3 500 habitants et plus, (et les deux mois précédant le vote du budget) débat sur les orientations budgétaires,
• vote les éventuels budgets supplémentaires et décisions modificatives,
• adopte le compte administratif (avant le 30 juin de l'année suivante).

Le maire, concrètement :

• prépare le budget primitif (novembre à mars), puis le budget supplémentaire (facultatif mais souvent nécessaire), voire une ou plusieurs autres décisions modificatives durant l'année,
• ordonne les dépenses (mandats) et émet des titres de recettes (bordereaux de titres et relevés),
• prépare le compte administratif de l'année précédente (en juin) à partir du registre de comptabilité communale.

Le conseil municipal - constitution

La municipalité est formée du maire et de ses adjoints. Ces derniers sont élus par le conseil municipal sur proposition du maire.

La constitution du conseil municipal de Chérisy : 9 femmes - 10 hommes. (Par ordre de placement autour de la table du Conseil)