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Le conseil municipal
a une compétence générale sur toutes les affaires
ayant trait à la commune, compétence qu'il exerce au travers
de ses délibérations (article L. 121-26 du Code des Collectivités
Territoriales). En tant que chef de l'administration communale, le maire
en exécute les décisions sous son contrôle ainsi que
celui du préfet.
Le conseil municipal est une assemblée qui réunit les conseillers
municipaux. Ils sont élus par la population lors des élections
municipales, tous les 6 ans. Le nombre de conseillers municipaux varie
de 9 à 163 en fonction de la population de la commune. Pour Chérisy,
le nombre est de 19 conseillers municipaux.
Les différentes tendances politiques issues du vote sont représentées
pour les communes de 3 500 habitants et plus. Il y a donc un majorité
et une opposition. Pour les villes de moins de 3 500 habitants comme Chérisy,
les élections sont nominatives.
Concrètement, le conseil municipal :
- vote les taux des taxes directes locales ainsi que le budget primitif
(avant le 31 mars),
- dans les communes comptant 3 500 habitants et plus, (et les deux mois
précédant le vote du budget) débat sur les orientations
budgétaires,
- vote les éventuels budgets supplémentaires et décisions
modificatives,
- adopte le compte administratif (avant le 30 juin de l'année suivante).
En France, le maire a la particularité
d'être soumis à un double statut :
C'est d'une part le représentant de la commune. A ce titre, il
incarne l'exécutif du conseil municipal et dispose, en tant que
magistrat municipal, de pouvoirs propres. C'est d'autre part un agent
de l'Etat, doté d'attributions étatiques au niveau communal.
Concrètement, le maire :
- prépare le budget primitif (novembre à mars), puis le
budget supplémentaire (facultatif mais souvent nécessaire),
voire une ou plusieurs autres décisions modificatives durant l'année,
- ordonne les dépenses (mandats) et émet des titres de recettes
(bordereaux de titres et relevés),
- prépare le compte administratif de l'année précédente
(en juin) à partir du registre de comptabilité communale.
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