la population fictive est de 1 846 habitants (en prenant compte les résidents secondaires 1999),
la superficie de la commune de Chérisy est de 1 238 ha.
le nombre d'enfants dans les écoles s'élève à 225 (une école maternelle de 3 classes et une école primaire de 6 classes),
la longueur de la voirie communale goudronnée est de 10,531 km et de
22 km pour les voies et chemins ruraux,
la surface utile des bâtiments communaux est de 6 310 m²,
le potentiel fiscal par habitant ressort à 725 € (4 755,69 FF), le potentiel fiscal de la TP étant de 367,01 € (2 407,43 FF / hab.).
la dette en capital s'élève au 01/01/2007à 852 949 € (5 594 979 FF) soit une dette de 462 € (3 031 FF) par habitant, la moyenne nationale pour les petites communes de 500 à 2 000 habitants étant de 553 € (3 627 FF) par habitant et de 963 €/habitant pour les communes de 2 000 à 3 500 habitants en 2005. Elle est de 1 031 €/habitant (6 763 FF) pour les communes de 20 000 à 50 000 habitants. La moyenne générale nationale étant de *** €/habitant,
l'annuité de la dette pour 2007 est de 135 324 € (887 667 FF),
la commune est associée à 13 syndicats intercommunaux,
le budget primitif 2007 intègre les activités suivantes : bibliothèque, centre de loisirs, foire à la brocante, festival de Jazz, expositions culturelles et atelier terre.
Il est rappelé également que les repas scolaires sont préparés sur place.
20 544 repas sont servis d'une année scolaire. La prise en charge sur le budget communal ressort à 83 408 € (547 120 FF). Le prix de revient d'un repas est de 6,69 € (43,88 FF), le prix de vente moyen d'un repas est établit à 2,63 € (17,25 FF), soit 39 % du coût réel.
la commune de Chérisy fait partie d'une Communauté de communes de 9235 habitants, dénommée, "les Villages du Drouais", regroupant, Abondant, Bû, Broué, la Chapelle-Forainvilliers, Ecluzelles, Germainville, Marchezais, Mézières-en-Drouais, Montreuil, Ouerre et Serville. Le directeur est Monsieur Florent Chaudot
Il s'équilibre en recettes et dépenses à hauteur de 1 630 000 €, se répartissant et s'équilibrant selon tableaux annexés.
Par fonctions, il est à noter les principales dépenses de fonctionnement pour :
- les écoles …………………………………………......………. 157 543 € (1 033 414 F)
dont Primaire………………………………………………….. 77 293 € (507 009 F)
(partiellement compensé en recettes à hauteur de 71 470 € soit 468 812 F)
- la bibliothèque……………………………………………..........13 500 € (88 554 F)
- le centre de loisirs ……………………………………...........financé par CCLVD
- l'atelier Terre.................................................10 500 € (68 875 F)
- le stade et les équipements sportifs...................34 100 € (223 681 F)
- l'éclairage public et l'énergie électrique……….........45 580 € ( 298 985 F)
- les combustibles/chauffage...............................21 600 € (141 687 F)
- les assurances………………………………...............………41 520 € ( 272 353 F)
- la charge du personnel communal......................516 121 € (3 385 532 F)
- les participations aux syndicats intercommunaux...52 426 € (343 892 F)
- les subventions aux associations........................14 055 € (92 195 F)
- les intérêts des emprunts..................................48 000 € (314 859 F)
La taxe sur les ordures ménagères progressera selon la notification du SYROM par rapport à l’an passé et sera appelée directement par la Communauté des Villages du Drouais, sans transiter par le budget communal.
Section
d'Investissement 2007
Il s'équilibre en recettes et dépenses à hauteur de
2 163 000 € (14 188 349 F). Les dépenses
2007 reprennent une partie des dépenses prévues en 2006 et
non réalisées l'an passé, notamment ce qui concerne
le solde de la construction de la salle polyvalente, du centre de loisirs
et de la voirie des futurs logements à construire face à l'ancienne
mairie.
En dépenses d’investissement
les principaux postes seront les suivants :
Acquisitions foncières : 71 373 €
(468 167 F)
(Terrains Boxho et Catel / stade)
Voirie : 454 000 € (2 978 045 F )
dont :
- 100 000 € (655 957 F) sécurisation rue
de Marsauceux subventionnée à 37,5 % par le conseil général
d'Eure-et-Loir,
- 140 000 € (918 340 F) future voirie sur terrain
Sprung - desserte logements subventionnée à 80 %.
- 150 000 € (983 936 F) aménagement de
sécurité : Fermaincourt / les Osmeaux / le Petit Cherisy /
Raville.
- 64 000 € (419 812 F) travaux de réparation
de voirie et enduits.
Bâtiments, travaux et acquisitions diverses :
- Pour la construction de la nouvelle salle polyvalente (programmée
sur 2006/2007) : 768 000 € (5 037 750 F) subventionné
par l'Etat (30%), la Région (40%) et le Département (30%).
- Réhabilitation centre de loisirs : 153 000 € (1
003 614 F)
- Travaux de réhabilitation lavoirs : 39 200 € (257
135 F)
- Travaux de réseau d'électrification : 30 000 € (196
787 F)
- Travaux d'agrandissement de la poste : 92
000 € (603 480 F)
Travaux d'assainissement des eaux usées de Raville devraient commencer
courant 2ème trimestre 2007 (sous réserve de l'attribution
d'une subvention de l'agence de bassin Seine-Normandie). Le renforcement
du réseau d'eau potable sera réalisé à cette
occasion, ce qui améliorera la pression d'eau sur Raville.
Des
aménagements de sécurité seront réalisés
rue de Marsauceux et entre le Petit Cherisy et les Osmeaux.
En recettes d'investissement,
celles-ci s'élèvent à 2 168 000 € dont principalement
:
- 528 000 € (3 463 453 F) d'autofinancement brut
communal,
- 263 526 € (1 728 617 F) de subventions régionales
(centre de loisirs, salle polyvalente et viabilité
logement),
- 296 815 € (1 946 979 F) de subventions départementales
(salle polyvalente, centre de loisirs, viabilité logements),
- 74 167 € (486 505 F) de remboursement de TVA
et de la taxe locale d'équipement.
Il est prévu la revente d'une partie de terrain (Sprung) à
la SA Habitat28 pour 40 000 € pour la construction de 4 pavillons en
accession à la propriété. Le produit de la vente de
l'ancien arsenal de Raville est estimé à 10 000 € (65
595,70 F).
Fiscalité communale
2007
~ la taxe d'hab. représente 19,83 %
des contributions directes,
~ le foncier bâti : 30 % des contributions directes,
~ le foncier non bâti : 2,70 % des contributions directes,
~ la taxe pro. : 47,47 % des contributions directes.
Monsieur
le Maire propose de ne pas augementer les taux des taxes 2006 qui resteront
pour 2007 inchangées, c'est à dire :
~ taxe d'habitation : 10,86% (soit un produit de 151 280 €)
~ taxe foncière bâti : 16,59% (soit un produit
de 228 776 €)
~ taxe foncière non bâti : 25,74% (soit un produit
de 20 566 €)
~ taxe professionnelle : 10,48% (soit un produit de 361 979
€)
Monsieur le Maire rappelle que ces taux restent parmi les plus faibles de
l'arrondissement de Dreux à strate de population identique et qu'il
en est de même pour les "impôts sur les ménages"
qui incluent la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier bâti et non
bâti et les ordures ménagères.
Pour la taxe d'habitation, le maire rappelle que la commune a voté
l'abattement général à la base (17,50% de la valeur localive
moyenne qui était de 2 455 € en 2006), ce qui allège la
fiscalité liée à cette taxe pour les habitants puisqu'ainsi
les bases sont diminuées de 430 €.
En 2004, le foncier bâti et la taxe d'habitation représentaient
une moyenne de 176 € par habitant pour Chérisy alors que la moyenne
cantonale était de 218 € par habitant.
A titre d'exemple, la contribution par habitant était en 2004 de
: cliquez ICI
| 2007 |
Fiscalité
directe |
Allocation
compensatrice |
Ancienne
allocation sur TP incluse dans DGF en 2004 |
Total |
| Taxe
d'habitation |
151
280
€ (991 807 FF) |
7 664
€ |
- |
158
944 € (1 042 080 FF) |
| Foncier
bâti |
228
776
€ (1 500 672 FF) |
3
218 € (21 109 FF) |
- |
231
994 € (1 521 781 FF) |
|
Foncier
non bâti |
20
566
€ (134 490 FF) |
3
951 € (25 917 FF) |
- |
24
517
€ (134 490 FF) |
| Taxe
Professionnelle |
361
979
€ (2 374 427 FF) |
6
438 € (42 231 FF) |
110
937 € (727 699 FF) |
479
354 € (3 144 356 FF) |
| TOTAL |
762
601 € (5 002 335 FF) |
21
271 € (143 891 FF) |
110
937 € (704 629 FF) |
894
809 € (5 869 562 FF) |
Récapitulatif Budget Général 2007
DEPENSES |
RECETTES |
|
| Fonctionnement | 1
630 000 € |
1
630 000 € |
| Investissement | 2
163 000 € |
2
163 000 € |
| TOTAL | 3
793 000 € |
3
793 000 € |
| Football-Club de Chérisy | 1
948 € |
| Comité des Fêtes | 828
€ |
| Association Saint-Pierre | 828
€ |
| Club du 3ème âge | 828
€ |
| Tennis C.T.C. | 924
€ |
| Anciens Combattants | 468
€ |
| Ecole Musique du Drouais | 243
€ |
| Caisse Ecole primaire | 199
€ |
| Association des Maires d'Eure & Loir | 0
€ |
| CODEL | 4
000 € |
| AVERN (environnement) | 153
€ |
| CAUE | 184
€ |
| Prévention Routière | 101
€ |
| Aide ménagère Association Schweitzer | 234
€ |
| Association des Paralysés de France | 101
€ |
| SPDA Sérazereux | 101
€ |
| Association des Maires de France | 274
€ |
| Flora Gallica | 153
€ |
| Ass. Les Tambours de Ste-Gemme | 218
€ |
| Ass. AVIEL (victimes) | 478
€ |
| Ass. des sourds et muets de Cherisy | 0
€ |
| Radio Grand Ciel | 218
€ |
| Radio des Trois Vallées | 218
€ |
| UDRTL | 84
€ |
| Dreux Cyclo-Club | 333
€ |
| ANEVERDEL | 33
€ |
| Divers | 157
€ |
