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Conseil
Municipal du 31 mars 2005
- Finances
Monsieur le Maire donne lecture de la situation financière de notre
commune, établie par Mme le Trésorier Principal de Dreux.
Cette situation est satisfaisante.
Comptes administratifs 2004 : M. le Maire présente
les comptes administratifs des 4 budgets communaux. M. le Maire ayant
quitté la séance, M. BROU doyen de l’assemblée,
demande au Conseil d’adopter ces comptes administratifs 2004.
Adopté à l'unanimité.
Comptes de gestion 2004 : M. le Maire présente au Conseil
les comptes de gestion de Madame la Trésorière, qui sont
identiques aux comptes administratifs.
Les comptes de gestion sont adoptés.
Affectations des résultats 2004 : Le Conseil Municipal,
sur proposition de M. le Maire, adopte les différentes affectations
des résultats de l’année 2004.
- Budgets primitifs 2005
Budget
général de la commune
Section
de fonctionnement : elle s’équilibre en dépenses et
recettes à 1 500 000€, soit une diminution de 4,15% par rapport
au budget 2004. Les principales dépenses sont les frais de personnel
(465 984€), les charges de fonctionnement courant pour 381 390 €
(cantine, énergie, combustibles, etc.), les participations aux
syndicats intercommunaux, les subventions diverses pour 139 905 €
et 430 000 € d’autofinancement qui est viré à
la section d’investissement.
Les principales recettes sont la vente de produits pour 198 590 €,
les impôts et taxes pour 718 930 €, les dotations et subventions
pour 447 316 €.
Section
d’investissement, elle s’équilibre en recettes et dépenses
à 1 950 000€, les principales dépenses seront celles
afférentes à la nouvelle salle polyvalente et au centre
de loisirs pour un montant de 1 047 743 €, subventionnées
de 75 à 80% par le Département, la Région et l’Etat.
Les principales recettes sont l’autofinancement pour 430 000 €,
les dotations pour 557 411 €, les diverses subventions d’investissement
pour 620 557 €.
Budget du CCAS
il s’équilibre en dépenses et recettes à
14 000€.
Budget Eau
Section de fonctionnement, elle s’équilibre en dépenses
et recettes à 300 000 €.
Section d’investissement, elle s’équilibre en dépenses
et recettes à 172 715 €, soit une diminution de 40,45% par
rapport au budget 2004.
Budget
Assainissement
Section de fonctionnement en équilibre pour 115 000 € soit
une baisse de 28,79% par rapport au budget 2004
Section d’investissement en équilibre pour 73 000 €,
soit une diminution de 37,34% par rapport au budget 2004.
Après
en avoir débattu le Conseil adopte à l’unanimité
ces budgets primitifs.
Subventions 2005
Le Conseil vote à l'unanimité les différentes subventions
aux associations en les augmentant de 2% par rapport à 2004 pour
un montant total de 17 828 €.
Vote des taux 2005 : Compte tenu d’une part, des besoins engendrés
pour le bon fonctionnement des différents services aux habitants
et aux familles de la commune (notamment ceux liés aux écoles,
à la garderie, au centre de loisirs, etc. ) ; d’autre part,
de la constante modération des taux de fiscalité communale
(moyenne pondérée des taux pour les communes de la Communauté
de communes (CCLVD) pour l’année 2004 selon tableau ci-dessous)
, M. le Maire, rappelant que les taux n’ont pas été
augmentés depuis 2 ans, propose que les nouveaux taux pour la Commune
de Chérisy soient :
Chérisy
Référence "Communes des Villages du Drouais" Moyennes
pondérées 2004
Taxe d'habitation 10,44% > 11,17%
Taxe foncier bâti 15,95% > 17,32%
Taxe foncier non bâti 24,75% > 28,06%
Taxe professionnelle 10,08% > 8,98%
Cela
laisse apparaître à nouveau un taux de fiscalité inférieur
à la moyenne des communes et également inférieur
à la fiscalité des autres communes du canton Dreux-Est (+
Vernouillet qui est sur le canton Dreux-Sud) :
Taxe habitation
2004
Commune - Foncier bâti > Foncier non bâti > Taxe Professionnelle
> Taux unique
Dreux - 20,54% > 23,46% > 40,20% > 14,36%
Vernouillet - 15,34% > 24,00% > 43,97% > 14,36%
Luray - 11,01% >24,44% > 48,82% > 14,36%
Ste Gemme Moronval - 11,10% > 21,20% > 50,00% > 14,36%
Charpont - 13,86% > 24,01% > 36,25% > 14,36%
En outre, à Chérisy, un abattement général
à la base (sur les valeurs locatives) de 17% est maintenu pour
les redevables de la taxe d'habitation.
Après délibération, le Conseil adopte à l’unanimité
ces taux.
Administratif
- Le Conseil, sur proposition de M. le Maire, adopte la création
d’un poste titulaire à temps non complet pour l’entretien.
- Confirmation de l’acquisition du bâtiment "BOUCHARA"
dans la ZA de la Croix de Raville qui sera recédé à
la CCLVD.
- Départ par mutation de M. Copin (agent d’entretien) pour
la ville de Plaisir et décision de pourvoir à son remplacement.
Economie
Dossier "ECOMARCHE" : M. le Maire informe le Conseil qu'après
présentation du dossier à la Commission Départementale
d’Equipement Commerciale, la demande d'implantation de ce commerce
a été rejetée. Un appel de cette décision
négative (qui correspondait à une demande de la population
et à la création de douze emplois) sera fait prochainement.
Cela retardera d'environ six mois une décision que nous espérons
positive et définitive. La ville de Dreux et la CCI se sont prononcées
"contre", la Chambre des Métiers s'est "abstenue".
Les représentants des consommateurs ont voté "pour"
avec la commune de Chérisy, le représentant de la CCLVD
a eu un empêchement de dernière minute et n'a pu assister
à la commission, toutefois, il a émis un avis favorable
par courrier qui n'a pu être pris en compte, étant physiquement
absent.
Sans droit de vote, la Concurrence et les Prix, la Direction des Fraudes
et la DDE avaient émis un avis favorable au projet.
Urbanisme
M. le Maire présente au CM le projet de création de quatre
maisons rue des Rougemonts.
Travaux
Le Conseil après étude adopte le projet réhabilitation
de l'ensemble du bâtiment abritant l’ancienne épicerie
et présentée par le cabinet d’architecte JUBERT, pour
un montant de 38 947€.
Environnement
Une journée de l'environnement est fixée au : SAMEDI 14
MAI
Vous y êtes attendus nombreux munis de gants. Le but de cette journée
sera de nettoyer notre commune (rues, bois, chemins communaux…)
Le rendez vous est fixé à 9h00 en Mairie.
En attendant voici quelques rappels :
Déchetterie
Pour vos encombrants, vos déchets verts, gravats ou autres pensez
à utiliser la déchetterie de Dreux située dans la
ZI Nord.
Elle est ouverte tous les jours de la semaine de 10h00 à 19h00
et les dimanches et jours de fête de 10h00 à 13h00.
Son utilisation est gratuite pour les particuliers (une convention est
passée entre le SYROM et la CAdD).
Tonte
des pelouses et autres activités
Avec les beaux jours qui reviennent l’activité dans les jardins
reprend.
Pour la tranquillité de tous, un petit rappel sur l’utilisation
des engins à moteur (tondeuse, débroussailleuse, tronçonneuse,
etc.) n’est pas inutile. Sur notre commune il est fait application
de l’arrêté préfectoral du 15 décembre
1992 qui prévoit les horaires suivants :
- Tous les jours sauf les samedis dimanches et fêtes : de 8H30 à
12h00 et de 14h30 à 19h30.
- Les samedis, sauf jours de fête : 9h00 à 12h00 et de 15h00
à 19h00.
- Les dimanches et jours de fête : 10h00 à 12h00.
Pensez à vos voisins en respectant ces horaires.
Brûlage de déchets
Il n'est pas interdit non plus de brûler des déchets issus
de son jardin ou autres résidus non polluants. Il est simplement
recommandé, pour respecter là aussi son entourage, de tenir
compte du sens du vent afin de ne pas enfumer votre voisinage. Evitez
de faire du feu si votre jardin n'est pas suffisamment grand, ou bien,
s'il est situé dans une zone dense en habitations. Il faut, bien
sûr, prendre les précautions de sécurité s'imposant,
et par exemple, ne pas faire de feu au milieu de broussailles ou d'une
zone boisée. Tout ceci n'étant que quelques recommandations…
Les
chiens
Il est demandé aux propriétaires de chiens de veiller à
ce que ces derniers ne fassent pas leurs déjections sur le trottoir,
devant la maison du voisin ou sur les espaces verts communaux. Ne laissez
pas divaguer vos chiens.
Nous rappelons que les propriétaires de chiens de 2ème catégorie
doivent les déclarer en Mairie.
Les "quads" ou les motos
Devant la recrudescence de l'utilisation de ce type de véhicules
sur notre commune, nous rappelons que la circulation des engins à
moteur (voitures, quads, 4x4, motos) est réglementée par
la loi du 3 janvier 1991 qui stipule que la circulation des véhicules
à moteur est interdite en dehors des voies classées dans
le domaine public routier de l’Etat, des départements et
des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes
à la circulation publique des véhicules à moteur.
Ces engins ne peuvent en aucun cas traverser les propriétés
privées ou les champs, ni pratiquer de cross. Nous demandons qu'une
allure modérée soit respectée. En cas de non respect,
un arrêté municipal limitant ou interdisant la circulation
de ces engins sur les chemins communaux sera pris.
L'utilisation de ces engins à moteur dans une propriété
privée (même avec l’accord du propriétaire)
est soumise à une autorisation de la Mairie "installations
et travaux divers" selon l'article L442-1 du code de l'urbanisme.
Enquête suite au remembrement
La Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier d'Abondant-Serville-Chérisy
informe les propriétaires et exploitants de terrains situés
sur les communes d'Abondant, Serville, Chérisy avec extensions
sur Bu et Montreuil, de l'ouverture d'une enquête de quinze jours,
du lundi 18 avril au lundi 2 mai 2005 portant sur la reconnaissance, le
classement et l'évaluation des propriétés comprises
dans le périmètre de remembrement. Ils pourront prendre
connaissance du dossier d'enquête à la Mairie d'Abondant
le lundi 18 avril de 14h à 17h, les mardi, mercredi, jeudi, vendredi
et samedi de 9h à 12h, le lundi 2 mai de 9h à 12h. M. Breton
commissaire enquêteur se tiendra au même lieu lundi 18 avril
de 14h à 17h, samedi 30 avril de 9h à 12h et lundi 2 mai
de 9h à 12h. Le 18 avril et le 2 mai il sera en présence
de M. Cachod, géomètre.
Ouverture du parc de la Mairie
Afin de répondre à quelques demandes des familles des "Hauts
de Chérisy", la municipalité a décidé
d’ouvrir le parc de la mairie selon les modalités suivantes
:
A PARTIR DU LUNDI 25 AVRIL 2005
- Les jours d’école : de 8h15 à 18h15 pour faciliter
le trajet des habitations vers les groupes scolaires.
- Le samedi matin : de 8h15 à 12h15
Le parc demeure INTERDIT aux vélos et engins à moteur. Les
jeux de ballons ne sont pas non plus autorisés. Si des dérives
étaient constatées ou si les principes élémentaires
du respect des lieux n’étaient pas de rigueur, cette initiative
ne serait pas maintenue. Le parc demeure à votre disposition chaque
jour ouvrable pour toute promenade ou méditation mais demeure fermé
les dimanches et jours fériés.
Parents, soyez vigilants envers vos enfants. Le bien-être de tous
dépend de l’implication de chacun…
Rappel
Ordures ménagères
le ramassage des ordures ménagères se déroule le
vendredi matin. Les sortir le jeudi soir.
Du
coté des écoles…
Ecole élémentaire
Vendredi 29 et samedi 30 avril : "Journées du livre de poésie
pour l’enfance et la jeunesse" à la salle polyvalente
avec la participation des enfants des écoles. Spectacle le SAMEDI
30 AVRIL à 10h30. Une initiative à ne surtout pas manquer…
Du
coté des associations…
Comité des fêtes
Le concours de pêche à la truite n'ayant pas lieu suite aux
nouvelles directives concernant la législation de la Pêche,
les membres du Comité vous propose :
- Dimanche
24 Avril 2005 : Un Après-midi Dansant qui sera animé par
le musicien Patrick Chenu . Une démonstration de Tango Argentin
vous sera proposée. Une ambiance sympathique et conviviale pour
tous les adeptes de la danse : les réservations peuvent se faire
dès à présent au 02 37 43 76 76 ou au 02 37 43 77
71. Participation 10 euros (une boisson ou une coupe de mousseux offerte
et une assiette de gâteaux secs par table).
- Concours des Maisons Fleuries : Nous sommes au printemps et différentes
couleurs vont bientôt agrémenter nos jardins. Pensons dès
à présent à innover dans nos plantations en matière
de fleurs. Créons un nouveau décor, choisissons des fleurs
variées et colorées qui donneront un air de fête à
nos habitations et préparons nos jardins pour le futur Concours
des Maisons Fleuries dont les inscriptions se feront courant Mai.
Football club
La saison a pu enfin reprendre suite aux intempéries des premiers
mois de 2005. Il faut maintenant rattraper le temps perdu. Les terrains
ont beaucoup souffert. Les jeunes obtiennent d’excellents résultats
dans l’ensemble et les seniors sont repartis du bon pied avec le
changement d’entraîneur. Les 2 équipes sont sorties
de la zone dangereuse et le moral est meilleur. Les vétérans
terminent tranquillement leur saison. En préparation, la foire
à tout du dimanche 3 juillet et le concours de boules « Challenge
Pascal Drouet » qui aura lieu vraisemblablement en juin.
6ème Rendez-Vous de Chérisy
Vendredi 15 Avril à 20h30 – Salle polyvalente
CONFERENCE GRATUITE SUR L’ETUDE DE L’ECRITURE
« La Graphologie »
Par Monsieur Jean-Marc BALZEAU
Vos écrits sont les empreintes qui mènent à la connaissance
de soi …
Les suivre, c’est s’accorder avec son passé, se refléter
dans le présent et entrevoir l’avenir.
Monsieur Jean-Marc BALZEAU, graphologue depuis 25 ans vous propose de
vous faire connaître son art, l’Art de découvrir le
caractère d’après l’écriture car selon
lui, la graphologie dévoile bien des mystères. Jean Marc
BALZEAU souhaite vous faire comprendre la force des écritures,
en vous donnant des exemples concrets, réels…Vous en ressentirez
de nouvelles sensations et serez conquis comme l’ont été
Claude FRANÇOIS, Patrick SEBASTIEN,
Véronique SANSON, Jack LANG, Jean-Louis AUBERT, Jean-François
BALMER, M. PINOTEAU ou encore Dominique EUDES, le rédacteur en
chef de Paris Match pour ne citer qu’eux.
Venez nombreux, vous serez étonnés…
On
nous prie de communiquer…
Les Chambres d'Hôtes à Chérisy
: un réseau de qualité… qui s'étoffe
Madame Chleir 3, rue des graviers à Raville vient d'ouvrir des
chambres d'hôtes de grande qualité. Ces chambres regroupées
sous le charmant nom de "La Bouquinière" sont dans le
réseau des "Gîtes de France" et sont en cours de
classement. Pour tous renseignements: 02.37.43.81.60 ou 06.09.12.19.66
ou email : bouquiniere@aol.com
Pour rappel, il existe déjà une chambre d'hôtes (classée
4 épis par les gîtes de France) chez Monsieur Jacques Sarrut
à "L'Etang du Pont du Bois" 6 route de Paris 02.37.43.81.67
ou 06.08.34.44.20 ou email: Jacques.sarrut@voila.fr.
Notre commune voit donc son offre en matière d'accueil augmenter
et ne peut qu'encourager les propriétaires de ces chambres dans
leurs initiatives et leur souhaiter une bonne saison 2005. Cette forme
d'accueil " bed and breakfast" à la française
qui associe charme, convivialité, bien vivre, se complète
sur notre village par une forme plus traditionnelle d'hébergement
hôtelier proposée par l'Auberge du Cheval Blanc 4 rue Charles
de Gaulle 02.37.43.70.13 et le Domaine de la Reposée *** 1 rue
du Prieuré à Fermaincourt 02.37.43.76.88.
Anim'Ecole
28 Mai 2005 à partir de 14h30 : Kermesse de l'école primaire
Plus de 700 lots seront à gagner par les enfants. De nombreux jeux
vous attendent (Courses en sacs, pêche à la ligne…)
Le soir tirage de gros lots pour adultes (caméscope, Repas gastronomiques…)
Les bénéfices de cette kermesse permettront de financer
le voyage de fin d'année en collaboration avec l'école.
Nous vous attendons donc très nombreux. (toutes les personnes ayant
ou non des enfants peuvent confectionner des gâteaux. Pour tous
renseignements Tél. 02.37.43.82.45
Rappel : nous collectons toujours les cartouches vides d'imprimantes et
les téléphones portables. Les déposer en Bibliothèque
aux heures d'ouverture. Merci
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